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ANRT : Rapport d’activité 2006
Collectivite Auteur :
ANRT
Année de Publication :
2006
Type : Rapport
Thème : Nouvelle économie
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.anrt.ma/fr/admin/download/upload/file_fr1192.pdfURL Source :
www.anrt.ma 
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(3,40 MB) anrt_rapport_activite_2006.pdfRésumé/Sommaire :
L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) est un Etablissement Public sous la tutelle du Premier Ministre, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son rôle central est de réunir les conditions pour favoriser la dynamique de développement du secteur des télécommunications au Maroc. Elle a été créée en février 1998, en application de la Loi n° 24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications qui a fixé les contours généraux de la réorganisation du secteur des postes et des télécommunications au Maroc. Cette Loi a été modifiée et complétée en novembre 2004 par la promulgation de la Loi 55-01. La restructuration du secteur des télécommunications s’est traduite par la redistribution des fonctions entre l’Etat, qui détermine les orientations générales du secteur de la poste et des télécommunications, et l’ANRT qui a pour objet de faire respecter les dispositions de la Loi susvisée par ses organes compétents, notamment en ce qui concerne les missions qui lui sont imparties.
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