Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Notre recherche consiste en l’analyse des politiques publiques françaises et marocaines en matière d’adoption des technologies du Cloud Computing et du Big data. A travers ce travail, nous avons analysé ce que les deux États - français et marocain - font (ou ne font pas) pour faire face aux enjeux du numérique. Des enjeux pour lesquels l’État d’aujourd’hui doit apporter une réponse politique et technique. En effet, selon sa conception wébérienne, l’État se voit se transformer vers une nouvelle représentation dans le cyberespace sous forme d’un Cyber-État. Ce dernier aura pour mission :
- Assurer une souveraineté de l’État en développant des plateformes Cloud Computing nationales capables de fournir les mêmes services que les plateformes Cloud Computing étrangères ;
- Développer des outils technologiques autour du Big data conjugués à des solutions Cloud Computing pour améliorer les services publics. En effet, la donnée est devenue un enjeu commercial et politique. Sa bonne maîtrise permettrait à l’État une meilleure élaboration des politiques publiques ;
- Développer une présence de l’État et l’ensemble de ses administrations sur le cyberspace. Ainsi, les citoyens, ou les cyber-citoyens, puissent interagir avec l’État, contrôler son fonctionnement et ainsi promouvoir une démocratie participative de proximité ;
- Mettre en place des outils Cloud Computing et Big data au service de la sécurité nationale pour faire face aux programmes d’espionnages étrangers. Cependant, ces outils ne doivent pas servir à la convergence d’un État du contrôle et de la surveillance.
Dans un contexte de transformation profonde de la société provoquée par le numérique, l’État doit réaffirmer son droit sur son territoire. En effet, l’Internet offre aux individus des possibilités de sociabilité croissantes à travers une «vie numérique» qui constitue le prolongement de la vie réelle. Cette vie numérique des individus évolue en parallèle de l’évolution de la technologie qui fait accélérer la sociabilité en ligne. Cette sociabilité s'accompagne avec des contraintes liées au traitement des données personnelles et fait surgir des débats autour de la vie privée.
Pour faire face aux risques sécuritaires, la France, comme le Maroc, se sont dotés des instruments juridiques et techniques qui s’appuient sur les technologies du Cloud Computing et du Big data. L’arsenal juridique français s’est vu renforcé dernièrement par l’adoption successive (et accélérée sans débat national) de la loi de programmation militaire (2014-2019) puis de la loi anti-terroriste (adoptée en 2014) et dernièrement de la loi sur le renseignement (adoptée en 2015). Ces différents textes ont agité le débat politique par une inquiétude grandissante autour du déploiement de dispositifs numériques de surveillance. Une surveillance, ou une cybersurveillance, qui se légitime par la lutte contre le terrorisme en faisant, chaque fois que nécessaire, référence à la notion de la sécurité nationale. Cette dernière considérée comme restrictive des libertés publiques et individuelles. Son contenu n’est pas défini, et est donc flou et reste à la discrétion des autorités publiques.
A travers ce travail, nous avons donc couvert quatre axes principaux :
1. L’évolution de l’État vers le modèle du Cyber-État. Une évolution qui implique la mise en place des cyber-politiques publiques associées ainsi que le développement du cyber-secteur public, du cyber-service public et également une évolution de la fonction publique.
2. Les enjeux sécuritaires à l’ère du Cyber-État. En effet, nous avons traité les notions de la cybersécurité, la cybersouveraineté et la cybersurveillance au sein du Cyber-État. Nous avons analysé également le développement de la notion de la « sécurité nationale » comme doctrine d’État et précisément avec l’adoption de différentes lois liées à la sécurité nationale : loi de programmation militaire, loi anti-terroriste, loi relative sur le renseignement.
3. Les enjeux liés au traitement des données personnelles au sein du Cyber-État. En effet, nous avons analysé les enjeux autour de la donnée. Une donnée produite à travers les activités quotidiennes du cyber-citoyen (ou le citoyen connecté).
4. Les fondements techniques du Cyber-État : Cloud Computing et Big data. Nous avons essayé de proposer une approche technique et fonctionnelle des deux technologies et analyser les différents enjeux associés.
A la fin et en collaboration avec des partenaires français (Mairie de Boulogne-Billancourt) et américains (Engaged Public et CausesLabs) nous avons pu montrer à travers une étude de cas l’apport concret du Cloud Computing pour une collectivité locale française. Une expérimentation qu’elle conviendrait de continuer à développer dans l’avenir.