Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La Présente instruction a pour objet de fixer les conditions à respecter pour l’établissement des cartes aéronautiques servant pour la circulation aérienne et ce, conformément au décret n° 2-61-161 du 10 Juillet 1962 portant la réglementation de l'aéronautique civile et à l’annexe 4 de la convention relative à l’aviation civile internationale. Ces cartes qui doivent fournir des renseignements correspondant aux différentes phases du vol sont établies en vue d’améliorer la sécurité de la navigation aérienne et répondre à toutes les conditions d’exploitations normales.