- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement écon... >
- Développement écon... >
- Finances >
- Régime douanier >
- Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année 2012
Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année 2012
Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie et des Finances. Administrations des Douanes et Impôts Indirects
Date de publication : 18/05/2012
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.finances.gov.ma/esp_doc/util/file.jsp?iddoc=6337URL Source :
http://www.finances.gov.ma 
Télécharger le document :
(239,57 kB) Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année 2012.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
I.- Mesures tarifaires et fiscales I.1- Tarif des droits de douane (article 4) I.2-Taxes intérieures de consommation (TIC) (article 5) I.3- Taxe sur bois importés (article 6) I.4- Régime fiscal dérogatoire (article 6 bis) I.5- Taxe sur la valeur ajoutée (article 7) I.6- Taxe spéciale sur le ciment (article 10) II.- Code des douanes et impôts indirects II.1- Alignement des dispositions des articles 5 et 183 sur les dispositions de la nouvelle constitution II.2- Obligation du dépôt de la déclaration sommaire par anticipation dans le cadre du transport maritime et aérien (Articles 49-1 et 57-1) II.3- Simplification des procédures de circulation des conteneurs (Article 65) II.4- Institution de la règle du non cumul des condamnations pécuniaires (Article 215)
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
