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Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année 2012

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances. Administrations des Douanes et Impôts Indirects
Date de publication : 18/05/2012
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sommaire

I.- Mesures tarifaires et fiscales I.1- Tarif des droits de douane (article 4) I.2-Taxes intérieures de consommation (TIC) (article 5) I.3- Taxe sur bois importés (article 6) I.4- Régime fiscal dérogatoire (article 6 bis) I.5- Taxe sur la valeur ajoutée (article 7) I.6- Taxe spéciale sur le ciment (article 10) II.- Code des douanes et impôts indirects II.1- Alignement des dispositions des articles 5 et 183 sur les dispositions de la nouvelle constitution II.2- Obligation du dépôt de la déclaration sommaire par anticipation dans le cadre du transport maritime et aérien (Articles 49-1 et 57-1) II.3- Simplification des procédures de circulation des conteneurs (Article 65) II.4- Institution de la règle du non cumul des condamnations pécuniaires (Article 215)

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