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Le développement du commerce international et l’accélération des échanges nécessitent l’adaptation des procédures du commerce extérieur et la simplification des formalités de dédouanement.
Ainsi, la douane dont la principale mission est de contrôler les mouvements de marchandises à travers les frontières, se trouve devant un grand défi celui d’accomplir ses tâches traditionnelles tout en accélérant la fluidité des échanges commerciaux internationaux.
La résolution de cette équation n’est pas du tout aisée, il faut par conséquent trouver de nouvelles méthodes de travail et créer de nouveaux modes d’opérer. Les différentes recherches et études, menées que ce soit dans le cadre académique ou par les organisations internationales concernées par le sujet, sont unanimes sur le fait que l’anticipation de l’action douanière est la principale solution permettant un gain considérable dans les délais et une meilleure fluidité des flux commerciaux.
Toutefois l’anticipation de l’action douanière est subordonnée à l’obtention préalable de l’information relative aux flux des marchandises circulant entre les différents pays, et c’est dans ce contexte que cette étude est réalisée.
L’objet de la présente étude est d’identifier un pays pilote pour l’échange des données électroniques C2C parmi deux pays présélectionnés dans la région couverte par l’UNECA, à savoir le Maroc et la Tunisie. A cet effet, une analyse comparative concernant les lacunes juridiques et techniques a été opérée. Il a été constaté, pour les deux pays l’absence d’obstacles juridiques aux échanges des données électroniques, et l’existence d’une infrastructure technique permettant ces échanges.
Les deux pays disposent d’un arsenal juridique moderne, ils sont membres des principales organisations internationales et ils ont ratifié les principales conventions. Le code des douanes marocain ainsi que le code des douanes tunisien s’inspirent largement des Le développement du commerce international et l’accélération des échanges nécessitent l’adaptation des procédures du commerce extérieur et la simplification des formalités de dédouanement.
Ainsi, la douane dont la principale mission est de contrôler les mouvements de marchandises à travers les frontières, se trouve devant un grand défi celui d’accomplir ses tâches traditionnelles tout en accélérant la fluidité des échanges commerciaux internationaux.
La résolution de cette équation n’est pas du tout aisée, il faut par conséquent trouver de nouvelles méthodes de travail et créer de nouveaux modes d’opérer. Les différentes recherches et études, menées que ce soit dans le cadre académique ou par les organisations internationales concernées par le sujet, sont unanimes sur le fait que l’anticipation de l’action douanière est la principale solution permettant un gain considérable dans les délais et une meilleure fluidité des flux commerciaux.
Toutefois l’anticipation de l’action douanière est subordonnée à l’obtention préalable de l’information relative aux flux des marchandises circulant entre les différents pays, et c’est dans ce contexte que cette étude est réalisée.
L’objet de la présente étude est d’identifier un pays pilote pour l’échange des données électroniques C2C parmi deux pays présélectionnés dans la région couverte par l’UNECA, à savoir le Maroc et la Tunisie. A cet effet, une analyse comparative concernant les lacunes juridiques et techniques a été opérée. Il a été constaté, pour les deux pays l’absence d’obstacles juridiques aux échanges des données électroniques, et l’existence d’une infrastructure technique permettant ces échanges.
Les deux pays disposent d’un arsenal juridique moderne, ils sont membres des principales organisations internationales et ils ont ratifié les principales conventions. Le code des douanes marocain ainsi que le code des douanes tunisien s’inspirent largement des conventions internationales telles que la Convention de Kyoto Révisée et adoptent les recommandations des différentes organisations internationales comme l’OMD et l’OMC.
Les réglementations nationales des deux pays constituent une plateforme permettant le développement et la sécurisation des échanges électroniques des données.
Les systèmes informatiques des douanes des deux pays sont bâtis selon les nouvelles technologies utilisés dans le domaine de l’informatique et celui des nouvelles technologies d’information et de communication.
Les applications informatiques dédiées au dédouanement des marchandises ou à l’aide à la décision sont riches et variée.
Les deux pays adoptent le système de guichet unique virtuel aussi bien pour les documents de transport que pour l’accomplissement des formalités de commerce extérieur ou pour le dédouanement des marchandises.
Le choix entre ces deux pays n’est pas facile du fait qu’ils présentent beaucoup de similitudes, toutefois quelques éléments ont pesés en faveurs du Maroc. En effet, le Maroc a ratifié la convention de Kyoto Révisée alors que le Tunisie ne l’a pas encore fait. Le système TIR fonctionne mieux au Maroc comme le prouve le nombre de carnets délivrés. Le système informatique de dédouanement au Maroc vient d’être rénové alors que celui de la Tunisie est en cours de rénovation. Les délais de dédouanement selon le rapport « Doing Busines 2014 » de la Banque Mondiale sont légèrement plus court au Maroc.
L’insertion du Maroc dans l’économie mondiale son ouverture sur le monde extérieur, son engagement, sa dynamique et ses initiatives constatés dans les différentes organisations internationales se sont des atouts supplémentaires qui plaident pour la candidature du Maroc.
Pour toutes ces raisons il est recommandé de retenir le Maroc comme pays pilote.