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LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES. Guide N° 2, Implémentation d’une approche basée sur les risques dans le cadre de la LBC/FT en assurance-vie

Année de Publication : 2020
Type : Livre
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

https://cnasnu.justice.gov.ma/wp-content/uploads/2022/05/acaps_guide_lbcft_n2_vf.pdf

URL Source :

https://cnasnu.justice.gov.ma

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 (600,49 kB) LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES. Guide N° 2, Implémentation d’une approche basée sur les risques dans le cadre de la LBC-FT en assurance-vie.pdf

Résumé/Sommaire :

Chapitre I. Concepts de base et cadre normatif et réglementaire de l’approche basée sur les risques
I- Concepts de base
II- Cadre normatif et réglementaire
III- Synthèse de l’approche basée sur les risques
Chapitre II. Identification et évaluation des risques inhérents
I- Risques inhérents liés au business model de l’assujetti
II- Risques inhérents liés aux relations d’affaires
Chapitre III. Mise en place d’un dispositif de maîtrise et d’atténuation des risques (maîtrise des vulnérabilités)
I- Dispositif de vigilance et de veille interne : gouvernance, moyens organisationnels et de contrôle
II- Suivi des opérations et déclarations de soupçons
III- Autres éléments du dispositif de maîtrise des risques

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