Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Titre I - Champ d'application et cadre institutionnel
Chapitre I - Champ d'application
Chapitre II - Cadre institutionnel
Titre II - Octroi de l’agrément, conditions d'exercice et retrait de l’agrément
Chapitre I - Agrément et conditions d'exercice
Chapitre II - Retrait d'agrément
Titre III - Banques participatives
Chapitre I - Champ d'application
Chapitre II - Instances de conformité
Chapitre Il - Dispositions diverses
Titre IV - Dispositions comptables et prudentielles
Chapitre I - Dispositions comptables
Chapitre II - Dispositions prudentielles
Titre V - Contrôle des établissements de crédit
Chapitre I - Contrôle par Bank Al-Maghrib
Chapitre II - Contrôle par les commissaires aux comptes
Titre VI - Surveillance macro prudentielle, résolution des difficultés des établissements de crédit et système de garantie des dépôts
Chapitre I - Surveillance macro prudentielle
Chapitre II - Administration provisoire des établissements de crédit
Chapitre III - Système de garantie des dépôts
Chapitre IV - Liquidation des établissements de crédit
Titre VII - Relations entre les établissements de crédit et leur clientèle et intermédiaires en opérations effectuées par les établissements de crédit
Chapitre I - Relations entre les établissements de crédit et leur clientèle
Chapitre II - Intermédiaires en opérations effectuées par les établissements de crédit
Titre VIII - Sanctions disciplinaires et pénales
Chapitre I - Sanctions disciplinaires
Chapitre II - Sanctions pénales
Titre IX - Dispositions diverses et transitoires