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Exigences minimales pour la gestion d’un Switch domestique en charge du routage des autorisations et compensation des flux monétiques

Collectivite Auteur : Bank Al-Maghrib
Année de Publication : 2014
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.bkam.ma/wps/wcm/connect/resources/file/ebad4443a87d06f/Exigences%20%20minimales%20VF.pdf?MOD=AJPERES&attachment=true

URL Source :

http://www.bkam.ma

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Résumé/Sommaire :

Sommaire

1- Définitions
2- Autorisation des gestionnaires
3- Règles de Gouvernance
4- Interconnexion
5- Interopérabilité
6- Accès et conditions de participation
7- Formalisation de la participation au système
8- Formalisation de la relation avec les tiers prestataires
9- Mécanisme de sécurisation financière
10- Exigences de sécurité
11- Disponibilité du système
12- Intégrité et confidentialité des données
13- Reproductibilité
14- Plan de continuité de l’activité
15- Garantie du caractère irrévocable et inconditionnel des règlements
16- Activités autorisées
17- Tarification
18- Reporting et communication
19- Adhésion à la convention multilatérale relative à la surveillance des systèmes de paiement
20- Sanctions
21- Retrait de l’autorisation

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