Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les pays en développement sont acculés depuis le début des années 80 à une nécessaire réforme de leurs systèmes fiscaux. Ces réformes fiscales doivent atteindre deux objectifs : elles doivent permettre d’accroître la pression fiscale d’une part, et de substituer des impôts prélevés sur le marché domestique aux taxes sur le commerce extérieur (la transition fiscalo-douanière) d’autre part. On peut considérer que nous sommes actuellement au cœur de ce processus pour le plus grand nombre des États Africains. La réforme de la fiscalité intérieure s’est très vite focalisée sur le développement de la TVA. L’augmentation de la pression fiscale domestique ne peut pas être menée à bien sans se soucier des distorsions que la fiscalité produit sur les équilibres de marché (efficience), ni sur son impact redistributif (équité). Il est alors nécessaire de recourir à un outil théorique pour guider les réformes fiscales dans un sens optimal, i.e. dans un sens où les réformes provoqueront une distorsion faible (voire positive) sur les équilibres économiques, tout en réduisant les inégalités sociales. La théorie de la « fiscalité optimale » fournit le cadre de référence. Elle permet en effet de définir les taux de taxation « optimaux » qui permettent de maximiser le bienêtre collectif pour un niveau de recettes fiscales donné. Ce papier a pour objectif de mettre en regard la théorie de la fiscalité optimale et les réformes appliquées sur le terrain. Il semble que c’est principalement le critère d’efficience, plutôt que celui de l’équité qui a prévalu dans la mise en œuvre des réformes.