Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La Réforme du décret sur les marchés de l’Etat intervenue en février 2007 constitue certes, une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique. Il n’en demeure pas moins cependant, qu’après deux années de mise en oeuvre du décret de 2007, un certain nombre d’insuffisances et de dysfonctionnements ont été identifiés et auxquels il est nécessaire de remédier. La réforme proposée préconise ainsi des innovations majeures dans le processus de gestion des marchés publics conçues et préparées selon une démarche participative et que la présente note se propose de présenter.