Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Axe I : Objectif & périmètre du guide
Objectif du guide
Périmètre du guide
Axe II : Référentiel législatif et réglementaire en matière de LBC/FT
Textes législatifs
Textes réglementaires
Axe III : Cadre conceptuel
Qu’est ce qu’on entend par le blanchiment des capitaux ?
Étapes de blanchiment des capitaux
Le financement du terrorisme
Autorités de supervision et de contrôle
Les obligations des personnes assujetties
Axe IV : Évaluation des risques BC/FT
Objectifs
Comment réaliser une évaluation des risques BC/FT ?
Axe V : Obligations des personnes assujetties
Désignation d’un responsable de la conformité
Mesures de vigilance/Identification de la clientèle et du bénéficiaire effectif
Modalités d’identification du bénéficiaire effectif
Modalités de classement de la clientèle selon les risques
Les mesures de vigilance renforcée
Les diligences en cas de recours au tiers pour l’identification des clients
Diligences à prévoir pour les relations transfrontalières
Conservation des documents
Axe VI : Contrôle et suivi des opérations de la clientèle
Comment détecter les opérations présentant un caractère inhabituel, complexe ou à risque élevé ?
Comment décrire une opération présentant un caractère inhabituel, complexe ou à risque élevé ?
Quelles sont les mesures à prendre pour les virements et les transferts ?
Modalités de déclaration des soupçons
Les cas nécessitant le blocage des opérations et/ou le gel des avoirs
Axe VII : Dispositif de vigilance et de veille interne
Dispositif de vigilance et de veille interne
Politiques et procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Mesures obligatoires en matière de formation et de sensibilisation du personnel
Règles relatives à l’application des sanctions en application des décisions du Conseil de Sécurité en relation avec le terrorisme, la prolifération des armes et leur financement
Vérification interne
Protection contre les poursuites
Synthèse des obligations incombant aux experts comptables agrés en matière de LBC/FT