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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de la retraite et la CNRA : Illustration des risques de BC/FT et des mesures de vigilance à appliquer : Guide

Année de Publication : 2023
Type : Livre
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

L’approche basée sur les risques est la pierre angulaire du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette approche permet notamment à la personne assujettie de classer ses relations d’affaires en fonction de leurs profils de risque et d’adapter les mesures de vigilance selon ce profil.
Ainsi, dès l’entrée en relation avec un client potentiel, la personne assujettie est tenue d’appliquer des mesures d’identification, et ce quel que soit le profil de risque du client.
Ensuite, elle doit être en mesure de vérifier l’identité du client.
Cette exigence est obligatoire avant l’entrée en relation, lors de la vigilance standard et elle peut être opérée après l’entrée en relation dans le cadre de la vigilance simplifiée.
Il appartient également à la personne assujettie d’étendre le périmètre de connaissance du client, à travers le recueil de toute information supplémentaire permettant la connaissance du client, à travers le recueil de toute information supplémentaire permettant la connaissance du client lorsqu’elle applique des mesures de vigilance standard.
Si le client ou l’opération présentent un risque élevé, la personne assujettie adopte des mesures de vigilance renforcées.
Il est entendu que les informations recueillies doivent être régulièrement tenues à jour et que les exigences de vigilance s’appliquent également aux anciens clients de la personne
assujettie.

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