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LOI N° 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

Collectivite Auteur : Ministère de la Justice et des Libertés. Direction de la Législation
Date de publication : 16/05/2013
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

CD Ministère de la Justice et des Libertés

URL Source :

CD Ministère de la Justice et des Libertés

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 (551,45 kB) Lutte contre le blanchiment de capitaux.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

Chapitre I : dispositions pénales
Section 1 : du blanchiment de capitaux
Chapitre II : de la prévention du blanchiment de capitaux
Section 1: définitions
Section 2: obligations des personnes assujetties
Sous-section 1 : obligations de vigilance
Sous-section 2 : déclaration de soupçon
Sous-section 3 : obligation de veille interne
Section 3 : unité de traitement du renseignement financier
Section 4 : protection des personnes assujetties, de leurs dirigeants et agents, de l'unité et de ses agents
Section 5 : sanctions et dispositions diverses
Chapitre III : dispositions particulières aux infractions de terrorisme
Chapitre IV : dispositions finales

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