Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

SOMMAIRE

1. Introduction

2. Contexte des missions et du diagnostic

2.1 Mission initiale sur la gestion des finances locales

2.2 Mission sur les finances et la fiscalité locale à Montréal

2.3 Deuxième mission sur la gestion des finances locales

3. Le cadre de gestion des finances locales

3.1 Organisation administrative

3.2 Organisation de la commune

3.3 Le cycle budgétaire communal

3.4 La composition des dépenses communales

3.5 La fiscalité communale

4. Diagnostic de la gestion des finances locales

4.1 La gestion de la fiscalité locale

4.2 La planification et l’exécution budgétaire

4.3 Le suivi de l’exécution et le contrôle

5. Plan d’actions proposé pour le projet GLM

5.1 La gestion de la fiscalité

5.2 La planification et l’exécution budgétaire

5.3 Le suivi de l’exécution et le contrôle