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Guide des bonnes pratiques pour le dispositif de contrôle interne des sociétés de gestion d’OPCVM

Année de Publication : 2022
Type : Livre
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1. Un environnement de contrôle favorable à la maîtrise des risques
1.1 Les comités internes de la société
a) La création d’un comité de contrôle interne
b) La mise en place d’un comité de gestion des risques
c) La formalisation des travaux des comités internes de la société
1.2 Le déploiement des procédures
1.3 La politique en matière de gestion des ressources humaines
1.4 La conception d’une organisation assurant la bonne conduite des activités
a) La prévention des conflits d’intérêts et le cumul de fonctions sensibles
b) La fonction de risk management
c) Les conventions de prestation de services
2. Un processus dynamique d’identification et de gestion des risques
2.1 L’identification et l’évaluation des risques
2.2 L’audit du système d’information
2.3 Le plan de continuité de l’activité
3. Des activités de contrôle adéquates
3.1 Les niveaux de contrôle
a) Les rapprochements espèces, titres et porteurs de parts
b) La valorisation des actifs et le calcul de la valeur liquidative
c) La politique d’investissement, les limites internes et les ratios règlementaires
d) L’entrée en relation avec les clients et l’envoi des reportings
e) La gestion des réclamations
3.2 L’évaluation du dispositif de contrôle interne
4. Des contrôles permettant l’amélioration des processus
4.1 Les modalités de remontée des travaux du contrôle interne aux organes de direction et de gouvernance
4.2 Le suivi et la régularisation des anomalies et des actions pour la maîtrise des risques identifiés

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