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PRINCIPALES TENDANCES:
A fin février 2022 et en comparaison avec la même période de l’année 2021, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes:
Une baisse des recettes ordinaires de 4,5% provenant de :
- La baisse de 15,5% des impôts directs suite à la diminution de la taxe de services communaux (-106 MDH), de la taxe professionnelle (-50 MDH) et de la taxe d’habitation (-5 MDH), conjuguée à l’augmentation de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+14 MDH);
- La diminution de 3,3% des impôts indirects qui s’explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-105 MDH);
- L’augmentation de 16,4% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse des recettes domaniales (+39 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires des marchés de gros (+7MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 57,1% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses:
- des dépenses ordinaires en augmentation de 7,7% en raison de la hausse de 3,4% des dépenses de personnel et de 60,9% des dépenses des autres biens et services,conjuguée à la baisse de 10% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 17 MDH à fin février 2021 à 25 MDH à fin février 2022, soit une hausse de 47,1%.
3- Soldes d’exécution budgétaire:
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin février 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 1.619 MDH contre un solde ordinaire positif de 1.938 MDH un an auparavant;
- un excédent global de 1.689 MDH, compte tenu d’un solde positif de 95 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 1.932 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 11 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Cet excédent de 1.689 MDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2022.
4- Excédents globaux:
A fin février 2022, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2022 (1.689 MDH) et des années antérieures ont été de 45,9 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.