Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Partie 1 : Délais de paiement du secteur public

Section 1 : délais de paiement de l’Etat et des collectivités territoriales

I. Evolution des délais moyens de paiement de la commande publique de l’Etat et des collectivités territoriales

II. Montant et volumétrie d’actes d’achat publics 2022/2023

III. Focus sur les délais moyens de paiement par nature de dépenses

IV. Intérêts moratoires au titre de la commande publique

Section 2 : délais de paiement des établissements et entreprises publics

I. Analyse des délais de paiement des EEP

II. Focus sur la plateforme AJAL – volet réclamations des fournisseurs-

Parie 2 : Délais de paiement du secteur privé

Section1 : Analyse de Bank Al Maghrib

I. Analyse des délais de paiement des entreprises

II. Analyse des délais de paiement par taille d’entreprises

III. Analyse des délais de paiement par secteur d’activité

Section2 : Analyse de la confédération générale des entreprises du Maroc

I. Méthodologie adoptée pour le calcul des délais de paiement du secteur privé

II. échantillon étudié

III. Evaluation des délai de paiement du secteur privé(2015 à 2022)

IV. Crédit interentreprises

V. Impact des délais de paiement sur les défaillances

Partie 3 : Analyse de la direction générale des imports

Section1 : nouvelles dispositions instituant le dispositif de sanctions pécuniaires

I. Rappel des dispositions introduites par la loi n°69.21

II. Actions prises par la DGI pour la mise en oevre de la loi n°69.21

III. Aperçue sur les questions de principe et les doléances des opérateurs

Section 2 : Bilan du déploiement du dispositif de sanctions pécuniaires

I. Analyse de la population déclarante

II. Analyse de la population déclarante ayant des factures hors délai