Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Titre I - Dispositions générales
Titre II - Du marche a terme d'instruments financiers
Chapitre I - De la négociation
Section 1 - Organisation du marché à terme d'instruments financiers
Section 2 - Admission et radiation des instruments financiers à terme
Section 3 - Transactions
Section 4 - Enregistrement et consignation des transactions
Section 5 - Suspension
Chapitre II - De la compensation
Section 1 - Statuts et rôle de la chambre de compensation
Section 2 - Couverture des risques du dénouement des positions
Chapitre III - Du contrôle de la société gestionnaire et de la chambre de compensation
Titre III - Des membres
Chapitre I - Agrément
Chapitre II - Contrôle des membres
Titre IV - Des sanctions
Chapitre I - Sanctions disciplinaires
Chapitre II - Sanctions pénales
Titre V - Dispositions diverses