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Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Année de Publication :
2006
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Maroc/Maroc%20-%20Loi%20bancaire.pdfURL Source :
http://www.droit-afrique.com 
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(435,29 kB) Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel
Chapitre premier : Champ d'application
Chapitre II : Cadre institutionnel
Titre deuxième : Octroi de l'agrément, conditions d'exercice et retrait de l'agrément aux établissements de crédit
Chapitre l : Retrait d'agrément
Titre troisième : dispositions comptables et prudentielles
Chapitre premier : Dispositions comptables
Chapitre II : Dispositions prudentielles
Titre quatrième : contrôle des établissements de crédit
Chapitre III : Secret professionnel et collaboration entre autorités de supervision
Titre cinquième : administration provisoire et liquidation des établissements de crédit
Chapitre premier : Administration provisoire des établissements de crédit
Chapitre II : Liquidation des établissements de crédit
Titre sixième : protection de la clientèle des établissements de crédit
Chapitre premier : Fonds collectif de garantie des dépôts
Chapitre II : Relations entre les établissements de crédit et leur clientèle
Chapitre III : Intermédiaires en opérations effectuées par les établissements de crédit
Titre septième : sanctions disciplinaires et pénales
Chapitre premier : Sanctions disciplinaires
Chapitre II : Sanctions pénales
Titre huitième : dispositions diverses et transitoires
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