Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Conseil en investissement financier
1. Le conseil aux investisseurs (catégorie n1°)
2. Le conseil aux émetteurs (catégorie n2°)
II. Conseiller en investissement financier
1. Personnes habilitées à exercer des activités de conseil en investissement financier
2. Activités autorisées et activités interdites
III. Procédure d’enregistrement
1. Enregistrement d’un conseiller en investissement financier
2. Transformation d’une société de bourse en CIF
3. Déclaration d’exercice par les établissements de crédit et les entreprises d’assurance et de réassurance
IV. Conditions d’exercice
1. Moyens
2. Organisation
V. Règles déontologiques et de bonne conduite
VI. Obligations du CIF vis-a-vis de ses clients
1. L’entrée en relation avec la clientèle
2. La fourniture des prestations de conseil
3. La rémunération du CIF
4. L’information de la clientèle
VII. Relations du CIF avec l'AMMC
1. Reporting périodique après l’accord provisoire
2. Reporting périodique après l’enregistrement en tant que CIF
3. Déclaration des établissements de crédit et des entreprises d’assurance exerçant l’activité de CIF
4. Renouvellement d’enregistrement et accord préalable de l’AMMC
VIII. radiation d’un CIF
1. Radiation à la demande du CIF
2. Radiation à l’initiative de l’AMMC