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- Synthèse du rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le PLF 2015
Synthèse du rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le PLF 2015
Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie et des Finances. Direction Générale des Impôts
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Finances
Couverture : Maroc
URL Article :
http://www.finances.gov.ma/Docs/2014/DGI/Article%20al%20Maliya%20d%C3%A9pensesfiscales%202015.pdfURL Source :
http://www.finances.gov.ma 
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(184,21 kB) Synthèse du rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le PLF 2015.pdfRésumé/Sommaire :
Dans le cadre de la rationalisation des dépenses fiscales, 15 mesures dérogatoires ont été supprimées en 2014, suite à abrogation ou à une redéfinition du système de référence, pour un montant total de 1.347 M DH. Pour évaluer le coût engendré par les dépenses fiscales, un inventaire de 402 dispositions dérogatoires a été dressé en 2014, contre 412 en 2013. Les différents points traités sont :
- Evolution du nombre de mesures dérogatoires
- Evaluation des mesures dérogatoires
- Evaluation par impôt
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