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RAPPORT TRIMESTRIEL SUR L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES : 1er Trimestre 2023

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication : 2023
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

PRINCIPALES TENDANCES :
L’exécution de la loi de finances à fin mars 2023, laisse apparaitre un solde budgétaire positif de 6,3 MMDH, résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 134,8 MMDH et de charges (hors amortissements de la dette) de 128,5 MMDH.
Compte tenu de recettes d’emprunts de 38,8 MMDH et d’amortissements de la dette de 4,3 MMDH, l’exécution de la loi de finances dégage un excédent des ressources sur les charges de 40,8 MMDH.
1- Les ressources de l’Etat :
Les ressources globales de l’Etat durant le premier trimestre 2023 ont atteint 173,6 MMDH, soit un taux de réalisation de 32,4% des prévisions de la loi de finances, sachant que les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS ont été respectivement de 38,9 MMDH et de 4,6 MMDH à fin décembre 2021.
Les ressources globales de l’Etat se répartissent comme suit :
- Les recettes ordinaires ont été de 84,9 MMDH, soit 48,9% des ressources globales. Elles enregistrent un taux de réalisation de 28,8% des prévisions de la loi de finances. Les recettes ordinaires se composent de recettes fiscales pour 90,7% et de recettes non fiscales pour 9,3%.
- Les recettes d’emprunts à moyen et long termes ont atteint 38,8 MMDH, soit 22,4% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 30,1% des prévisions de la loi de finances. Le recours au marché des adjudications a représenté 29,4% à ce titre.
- Les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) se sont établies à 49,4 MMDH, soit 28,4% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 44,7% des prévisions de la loi de finances.
- Les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ont été de 498 MDH, soit 0,3% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 21,7% des prévisions de la loi de finances ;
2- Les charges de l’Etat :
Les charges totales de l’Etat ont atteint 132,8 MMDH, soit un taux de réalisation de 22,1% des prévisions de la loi de finances. Elles se répartissent comme suit :
- Les dépenses ordinaires du budget général ont atteint 79 MMDH, soit 59,5% des charges totales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 26,2% et sont constituées pour 48,3% de dépenses de personnel.
- Les dépenses d’investissement de 23,5 MMDH ont été réalisées à hauteur de 22,2% des prévisions. Elles représentent 17,7% des charges totales à fin mars 2023.
- Les émissions des CST ont atteint 25,9 MMDH, soit un taux de réalisation de 23,2%. Ces dépenses représentent 19,5% des charges globales.
- Les amortissements de la dette se sont établis à 4,3 MMDH. Ils représentent 3,2% des charges et ont été réalisés à hauteur de 5,5%.
3- Au niveau des soldes :
Durant le premier trimestre 2023, l’exécution de la loi de finances laisse apparaitre :
- un solde ordinaire positif de 5,9 MMDH ;
- un solde du budget de l’Etat (hors recettes d’emprunts et amortissements de la dette) positif de 6,3 MMDH;
- un excédent des ressources sur les charges de 40,8 MMDH.

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