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RAPPORT TRIMESTRIEL SUR L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES: 1er Trimestre 2022

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication : 2022
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

PRINCIPALES TENDANCES:
L’exécution de la loi de finances à fin Mars 2022, laisse apparaitre un solde budgétaire négatif de 2,1 MMDH, résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 119,2 MMDH et de charges (hors amortissements de la dette) de 121,3 MMDH. Compte tenu de recettes d’emprunts de 29,5 MMDH et d’amortissements de la dette de 9,2 MMDH, l’exécution de la loi de finances dégage un excédent des ressources sur les charges de 18,2 MMDH.
1- Les ressources de l’Etat:
Les ressources globales de l’Etat durant le premier trimestre 2022 ont atteint 148,7 MMDH, soit un taux de réalisation de 32,2% des prévisions de la loi de finances, sachant que les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS ont été respectivement de 38,9 MMDH et de 4,6 MMDH à fin décembre 2021. Les ressources globales de l’Etat se répartissent comme suit :
- Les recettes ordinaires ont été de 76,5 MMDH, soit 51,4% des ressources globales. Elles enregistrent un taux de réalisation de 30% des prévisions de la loi de finances. Les recettes ordinaires se composent de recettes fiscales pour 95,9% et de recettes non fiscales pour 4,1%.
- Les recettes d’emprunts à moyen et long termes ont atteint 29,5 MMDH, soit 19,9% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 28% des prévisions de la loi de finances. Le recours au marché des adjudications a représenté 92,1% à ce titre.
- Les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) se sont établies à 42,4 MMDH, soit 28,5% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 43,1% des prévisions de la loi de finances.
- Les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ont été de 307 MDH, soit 0,2% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 14% des prévisions de la loi de finances ;
2- Les charges de l’Etat:
Les charges totales de l’Etat ont atteint 130,5 MMDH, soit un taux de réalisation de 25,1% des prévisions de la loi de finances. Elles se répartissent comme suit :
- Les dépenses ordinaires du budget général ont atteint 76,6 MMDH, soit 58,7% des charges totales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 28,3% et sont constituées pour 47,8% de dépenses de personnel.
- Les dépenses d’investissement de 22 MMDH ont été réalisées à hauteur de 25,1% des prévisions. Elles représentent 16,8% des charges totales à fin mars 2022.
- Les émissions des CST ont atteint 22,6 MMDH, soit un taux de réalisation de 23%. Ces dépenses représentent 17,4% des charges globales.
- Les amortissements de la dette se sont établis à 9,2 MMDH. Ils représentent 7% des charges et ont été réalisés à hauteur de 15%.
3-Au niveau des soldes:
Durant le premier trimestre 2022, l’exécution de la loi de finances laisse apparaitre :
- un solde ordinaire négatif de 176 MDH ;
- un solde du budget de l’Etat (hors recettes d’emprunts et amortissements de la dette) négatif de 2,1 MMDH;
- un excédent des ressources sur les charges de 18,2 MMDH.

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