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Rapport sur les établissements et entreprisses publics : projet de loi de finances 2024

Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1ere partie. Composition et performances du portefeuille public
I. Portefeuille public
I.1.Composition du portefeuille public
I.2 Évolution du portefeuille public
I.3 Répartition sectorielle et territoriale du portefeuille public
II. Performances du portefeuille public
II.1 Indicateurs économiques et financiers
II.2 Investissement
II.3 Analyse par Région
III. Relations financières entre l’État et les EEP
III.1 Transferts budgétaires de l’État aux EEP
III.2 Taxes parafiscales encaissées par les EEP
III.3 Produits versés par les EEP au BGE
2ème partie. Les EEP au service du développement économique et social du pays
I. Développement des réseaux d’infrastructures
I.1 Réseaux des Transports
I.2 Infrastructures Portuaires
II. Mise en œuvre des stratégies sectorielles
II.1 Agriculture
II.2 Mines, énergie et eau
II.3 Tourisme
II.4 Poste, digitalisation et audiovisuel
III. Renforcement de la cohésion sociale et territoriale
III.1 Éducation, formation professionnelle et santé
III.2 Prévoyance sociale
III.3 Développement territorial, urbanisme, habitat et aménagement
III.4 Promotion de l’offre à l’export
IV. Fonds et institutions financières publiques
IV.1 Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social (FDSHII)
IV.2 Fonds Mohammed VI pour l’Investissement (FM6I)
IV.3 Fonds d’Équipement Communal (FEC)
IV.4 Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG)
IV.5 Crédit Agricole du Maroc (CAM)
IV.6 Société Nationale de Garantie et de Financement de l'Entreprise (SNGFE-ex-CCG)
3ème partie. Opérationnalisation de la réforme profonde du Secteur des EEP
I. Opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement (FM6I)
II. Loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des EEP
II.1 Mise en place des textes législatifs et réglementaires pour le déploiement de la loi-cadre n° 50-21
II.2 Focus sur le projet de réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’État sur les EEP
III.Opérationnalisation de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’État et de suivi des performances des EEP (ANGSPE)
IV. Concrétisation des opérations de restructuration
4ème partie. Synergies public-prive et contribution des EEP à l’amélioration du climat des affaires
I.Renforcement de l’efficacité de gestion des EEP et synergies public-privé
I.1 Consolidation de la démarche contractuelle Etat-EEP
I.2 Amélioration des délais de paiement des EEP
I.3 Digitalisation et dématérialisation des procédures des EEP
I.4 Normalisation et Institutions Comptables
I.5 Partenariat public-privé
I.6.Privatisation et cession d’actifs
II. Consolidation de la gouvernance et de la transparence du portefeuille public
II.1 Projet d’actualisation du Code Marocain de bonne gouvernance des EEP
II.2 Renforcement des audits externes

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