Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre I. Méthodologie et système fiscal de référence
I. Éléments de définition et objectifs
II. Principes de base du système fiscal de référence
III. Système fiscal de référence
IV. Méthodes d’évaluation
V. Codification
Chapitre II. Présentation synthétique des dépenses fiscales
I. Dépenses fiscales constatées en 2023 et en 2024 ventilées par loi de finances
II. Ventilation des dépenses fiscales par type d’impôt
III. Ventilation des dépenses fiscales par type de dérogation
IV. Ventilation des dépenses fiscales par secteur d’activité
V. Ventilation des dépenses fiscales par type de bénéficiaire
VI. Ventilation des dépenses fiscales par objectif
VII. Ventilation des dépenses fiscales par vocation
VIII. Ventilation des dépenses fiscales supprimées par année
Chapitre III. Présentation de la matrice des mesures évaluées
I. Dépenses fiscales relatives à la TVA
II. Dépenses fiscales relatives à l’IS
III. Dépenses fiscales relatives à l' IR
IV. Dépenses fiscales relatives aux DET, TSAV et TCA
V. Dépenses fiscales relatives aux TIC
VI. Dépenses fiscales relatives aux DI
Chapitre IV. Focus sur les incitations fiscales les plus importantes en matière de TVA