Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

CHAPITRE I : METHODOLOGIE ET SYSTEME FISCAL DE REFERENCE
I. ELEMENTS DE DEFINITION ET OBJECTIFS
II. PRINCIPES DE BASE DU SYSTEME FISCAL DE REFERENCE
III. SYSTEME FISCAL DE REFERENCE
IV. METHODES D’EVALUATION
V. CODIFICATION
CHAPITRE II : PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DEPENSES FISCALES
I. DEPENSES FISCALES CONSTATEES EN 2021 ET EN 2022 VENTILEES PAR LOI DE FINANCES
II. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR TYPE D’IMPOT
III. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR TYPE DE DEROGATION
IV. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR SECTEUR D’ACTIVITE
V. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR TYPE DE BENEFICIAIRE
VI. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR OBJECTIF
VII. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR VOCATION
VIII. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES SUPPRIMEES PAR ANNEE
CHAPITRE III : PRESENTATION DE LA MATRICE DES MESURES EVALUEES
I. DEPENSES FISCALES RELATIVES A LA TVA
II. DEPENSES FISCALES RELATIVES A L’IS
III. DEPENSES FISCALES RELATIVES A L’IR
IV. DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX DET, TSAV ET TCA
V. DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TIC
VI. DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX DI
CHAPITRE IV : FOCUS SUR LES INCITATIONS FISCALES LES PLUS IMPORTANTES EN MATIERE DE TVA