Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre I. Les comptes spéciaux du Trésor : quel bilan?
Section I. Évolution du nombre des comptes spéciaux du Trésor
Section II. Ressources et charges des comptes spéciaux du Trésor
1.2.1 Comptes d'affectation spéciale
1.2.2 Autres comptes spéciaux du Trésor
Chapitre II. Rôle des comptes d'affectation spéciale dans le développement économique et social, l'appui à l'investissement et la promotion de l'emploi
Section I. Développement territorial
2.1.1. Part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA
2.1.2. Fonds spécial relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions
2.1.3. Fonds de solidarité interrégionale
2.1.4. Fonds de mise à niveau sociale
Section II. Développement humain et social
2.2.1. Fonds de soutien à l’initiative nationale pour le développement humain
2.2.2. Fonds solidarité pour le soutien au logement, d’habitat et intégration urbaine
2.2.3. Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires
2.2.4. Financement des dépenses d’équipement et de la lutte contre le chômage (Promotion Nationale)
2.2.5. Fonds spécial de la pharmacie centrale
2.2.6. Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la protection civile
2.2.7. Fonds national pour l’action culturelle
2.2.8. Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale
2.2.9. Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité »
2.2.10. Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus "Le Covid-19"
2.2.11. Fonds spécial de soutien à l’action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration
2.2.12. Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc
Section III. Promotion économique et financière
2.3.1. Fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes
2.3.2. Fonds de promotion des investissements
2.3.3. Fonds de solidarité des assurances
2.3.4. Masse des services financiers
2.3.5. Fonds de lutte contre la fraude douanière
2.3.6. Fonds provenant des dépôts au Trésor
2.3.7. Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe
2.3.8. Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat
Section IV. Renforcement des infrastructures
2.4.1. Fonds spécial routier
2.4.2. Fonds de délimitation, de préservation et de valorisation du domaine public maritime et portuaire
2.4.3. Fonds national du développement du sport
2.4.4. Fonds de service universel de télécommunications
2.4.5. Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain
2.4.6. Fonds d’assainissement liquide et solide et d’épuration des eaux usées et leur réutilisation
2.4.7. Fonds national pour la protection de l’environnement et du développement durable
2.4.8. Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles
2.4.9. Fonds de développement énergétique
Section V. Développement rural, agricole et de la pêche
2.5.1. Fonds de développement agricole
2.5.2. Fonds de la réforme agraire
2.5.3. Fonds national forestier 78
2.5.4. Fonds de la chasse et de la pêche continentale
2.5.5. Fonds pour le développement rural et des zones de montagne
2.5.6. Fonds de développement de la pêche maritime
Section VI. Autres domaines
2.6.1. Fonds de remploi domanial
2.6.2. Fonds spécial pour le soutien des juridictions
2.6.3. Fonds spécial pour le soutien de l’administration et des établissements pénitentiaires
2.6.4. Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel et des annonces et de l’édition publique
2.6.5. Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique
2.6.6. Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage
2.6.7. Fonds de soutien à la sûreté nationale
2.6.8. Fonds de modernisation de l’administration publique, d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe