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RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRÉSOR : Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023

Collectivite Auteur : Ministère de l' Economie et des Finances
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.finances.gov.ma/Publication/db/2023/06-Rapport-CST_Fr.pdf

URL Source :

https://www.finances.gov.ma

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 (21,72 MB) RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRÉSOR - Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023.pdf

Résumé/Sommaire :

- CHAPITRE PREMIER : LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : QUEL BILAN ?
SECTION I- EVOLUTION DU NOMBRE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
SECTION II - RESSOURCES ET CHARGES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
- CHAPITRE II : ROLE DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE DANS LE FINANCEMENT DES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
SECTION I- DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
SECTION II - DEVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL
SECTION III - PROMOTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
SECTION IV - DEVELOPPEMENT RURAL, AGRICOLE ET DE LA PECHE
SECTION V - RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES
SECTION VI- AUTRES DOMAINES

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