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Rapport sur les comptes spéciaux du trésor : Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2017

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances
Année de Publication : 2017
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.finances.gov.ma/Publication/db/2017/cst_fr.pdf

URL Source :

https://www.finances.gov.ma

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 (24,46 MB) Rapport sur les comptes spéciaux du trésor . Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2017.pdf

Résumé/Sommaire :

CHAPITRE PREMIER - LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR EN CHIFFRES
SECTION I - EVOLUTION DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
SECTION II - RESSOURCES ET CHARGES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
CHAPITRE Il- CONTRIBUTION DES COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE DANS LA CONSECRATION DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION PUBLIQUE
SECTION I - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
SECTION II - DEVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL
SECTION III - RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES
SECTION IV - DOMAINE AGRICOLE ET DE LA PECHE
SECTION V - PROMOTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
SECTION VI - AUTRES DOMAINES

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