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- Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement : projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2024
Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement : projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2024
Année de Publication :
2024
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Télécharger le document :Résumé/Sommaire :
Chapitre I. Mobilisation du domaine privé de l’État au titre de l'exercice 2022
I. Mobilisation du foncier au profit de l'investissement (hors partenariat agricole)
1. Données globales
2. Ventilation par régime
3. Ventilation par mode de mobilisation du foncier
4. Ventilation par secteur d'activité
5. Ventilation par région
II. Mobilisation du foncier dans le cadre du partenariat agricole-année 2022
1. Données globales
2. Déclinaison Régionale
3. Ventilation par filière
Chapitre II. Mobilisation du domaine privé de l’État au titre du 1er semestre 2023
I. Mobilisation du foncier au profit de l'investissement (hors partenariat agricole)
1. Données globales
2. Ventilation par mode de mobilisation du foncier
3. Ventilation par secteur d'activité
4. Déclinaison régionale
II. Mobilisation du foncier dans le cadre du partenariat agricole-1er semestre 2023
1. Données globales
2. Déclinaison Régionale
3. Ventilation par filière
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