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RAPPORT SUR LE FONCIER PUBLIC MOBILISE POUR L’INVESTISSEMENT : Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.finances.gov.ma/Publication/db/2023/13-Rapport-foncierPublic_Fr.pdf

URL Source :

https://www.finances.gov.ma

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 (6,87 MB) RAPPORT SUR LE FONCIER PUBLIC MOBILISE POUR L’INVESTISSEMENT - Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023.pdf

Résumé/Sommaire :

CHAPITRE I : MOBILISATION DU DOMAINE PRIVE DE L’ETAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
I. MOBILISATION DU FONCIER AU PROFIT DE L’INVESTISSEMENT (HORS PARTENARIAT AGRICOLE)
II. MOBILISATION DU FONCIER EN APPUI AU PLAN MAROC VERT -ANNEE 2021-
CHAPITRE II : MOBILISATION DU DOMAINE PRIVE DE L’ETAT AU TITRE DU 1er SEMESTRE 2022
I. MOBILISATION DU FONCIER AU PROFIT DE L’INVESTISSEMENT (HORS PARTENARIAT AGRICOLE)
II. MOBILISATION DU FONCIER EN APPUI AU PLAN MAROC VERT -1er SEMESTRE 2022

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