Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La gestion des finances de l’Etat a accompli, au cours des dernières années, des avancées significatives consacrées par la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances (LOF) qui a fixé un ensemble d’objectifs et de principes dont les plus importants sont :
- L’amélioration de la soutenabilité et de la transparence des finances publiques ainsi que de la lisibilité budgétaire ;
- Le rehaussement du rôle de la loi de finances afin qu’elle constitue le principal outil de mise en œuvre des politiques publiques et des stratégies sectorielles ;
- Le renforcement de l'efficacité, de l'efficience et de la cohérence des politiques publiques afin d’assurer l'amélioration de la qualité des services publics fournis aux citoyens ainsi que la responsabilisation des gestionnaires publics.
Ce dispositif intégré repose sur un ensemble de piliers dont notamment la consécration d’une gestion budgétaire axée sur les résultats incarnée par la démarche deperformance et actionnée par des outils tels que la programmation budgétaire pluriannuelle, la globalisation des crédits, l’identification des objectifs et indicateurs de performance et leur évaluation, la déconcentration budgétaire et la responsabilisation des gestionnaires publics, la reddition des comptes et le renforcement du contrôle des finances publiques.
L’exercice budgétaire 2019 a connu le parachèvement de la mise en œuvre de certaines dispositions de la LOF, notamment celles relatives à la mise en place de la programmation budgétaire triennale, composante essentielle de la démarche de performance, ainsi que la suppression des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) et des Comptes spéciaux du Trésor (CST), créés depuis 2016 et qui ne remplissent pas les conditions fixées par la LOF.
Les résultats de l’exécution de la loi de finances, au titre de l’exercice 2019, et les constats afférents à l’adoption de la démarche de performance sont présentés dans ce résumé.