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RAPPORT SEMESTRIEL SUR L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES : 2ème semestre 2018

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances
Année de Publication : 2019
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1- Principales tendances :
L’exécution de la loi de finances à fin décembre 2018, laisse apparaitre un solde budgétaire négatif de 37,7 MMDH, résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 361,9 MMDH et de charges (hors amortissements de la dette) de 399,7 MMDH.
Compte tenu de recettes d’emprunts de 57,5 MMDH et d’amortissements de la dette de 35 MMDH, l’exécution de la loi de finances dégage un déficit des ressources sur les charges de 15,2 MMDH.
2- Les ressources de l’Etat :
- Les ressources globales de l’Etat durant l’année 2018 ont atteint 419,5 MMDH, soit un taux de réalisation de 107,7% des prévisions de la loi de finances, sachant que les demandes de remboursement de la TVA et de restitution de l’IS avaient atteint respectivement 33,2 MMDH et 3,9 MMDH à fin décembre 2017. Les ressources globales de l’Etat se répartissent comme suit :
- Les recettes ordinaires ont été de 266,9 MMDH, soit 63,6% des ressources globales. Elles enregistrent un taux de réalisation de 113,6% des prévisions de la loi de finances. Les recettes ordinaires se composent de recettes fiscales pour 81,1% et de recettes non fiscales pour 18,9%.
- Les recettes d’emprunts à moyen et long termes ont atteint 57,5 MMDH, soit 13,7% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 84,6% des prévisions de la loi de finances. Le recours au marché des adjudications a représenté 93,7% à ce titre.
- Les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) se sont établies à 91,4 MMDH, soit 21,8% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 109,1% des prévisions de la loi de finances.
- Les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ont été de 3,6 MMDH, soit 0,9% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 129,3% des prévisions de la loi de finances ;
3- Les charges de l’Etat :
- Les charges totales de l’Etat ont atteint 434,7 MMDH, soit un taux de réalisation de 106,7% des prévisions de la loi de finances. Elles se répartissent comme suit :
- Les dépenses ordinaires du budget général ont atteint 219,8 MMDH, soit 50,6% des charges totales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 98,6% et sont constituées pour 48,2% de dépenses de personnel ;
- Les dépenses d’investissement de 67,8 MMDH ont été réalisées à hauteur de 99,4% des prévisions. Elles représentent 15,6% des charges totales à fin décembre 2018 ;
- Les émissions des CST ont atteint 109,2 MMDH, soit un taux de réalisation de 138,9%. Ces dépenses représentent 25,1% des charges globales ;
- Les amortissements de la dette se sont établis à 35 MMDH. Ils représentent 8% des charges et ont été réalisés à hauteur de 100,7%.
4- Au niveau des soldes :
A fin décembre 2018, l’exécution de la loi de finances laisse apparaitre :
- Un solde ordinaire positif de 47,1 MMDH ;
- Un solde du budget de l’Etat (hors recettes d’emprunts et amortissements de la dette) négatif de 37,7 MMDH ;
- Un déficit des ressources sur les charges de 15,2 MMDH.

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