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RAPPORT SEGMA 2020 : SYNTHESE

Collectivite Auteur : Ministère de l’Economie des Finances et de la Réforme de l’Administration. Direction du Budget
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) constituent un instrument budgétaire privilégié qui permet de contribuer efficacement à l’accompagnement et la mise en œuvre des réformes structurelles engagées par le Gouvernement, notamment, au niveau des secteurs sociaux. Le rapport s’y rapportant, qui accompagne le Projet de Loi de Finances 2020 met l’accent sur le rôle prépondérant des SEGMA dans la gestion de proximité des services publics rendus aux usagers, eu égard à l’autonomie budgétaire conférée à ces entités et à la nature des prestations rendues au niveau déconcentré.
Tout en s’inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Loi Organique n°130.13 relative à la Loi de Finances, en ce qui concerne, notamment, la dynamique de modernisation de la gestion publique et la nécessité d’adaptation du contrôle aux impératifs de la performance, il y a lieu de signaler l’effort d’optimisation réalisé en 2019, en termes de création des SEGMA au niveau régional et de suppression des services n’ayant pas parvenu à réaliser, à compter de la 3ème année budgétaire suivant la date de leur création, des recettes propres d’au moins 30% de l’ensemble de leurs ressources.

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