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QUESTIONS / REPONSES PORTANT CLARIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration. Direction Générale des Impôts
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.finances.gov.ma/Publication/dgi/2020/clarification-dispositions-Fiscales-LF2020.pdf

URL Source :

https://www.finances.gov.ma

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 (806,56 kB) QUESTIONS - REPONSES PORTANT CLARIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020.pdf

Résumé/Sommaire :

I- EN MATIERE D’IMPOT SUR LES SOCIETES
II- EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU
III- EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
IV- EN MATIERE DE PROCEDURES ET DE CONTROLE

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