Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

CHAPITRE I : PRESENTATION DU PROJET DE REFONTE DU RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES
I. PRESENTATION DE LA DEMARCHE SUIVIE DANS LE CADRE DU NOUVEAU REFERENTIEL
II. IMPACT DU NOUVEAU REFERENTIEL SUR LES DONNEES DE 2017
III. IMPACT GLOBAL DU NOUVEAU REFERENTIEL
CHAPITRE II : PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DEPENSES FISCALES
I. DEPENSES FISCALES CONSTATEES EN 2017 ET EN 2018 VENTILEES PAR LOI DE FINANCES
II. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR TYPE D’IMPOT
III. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR TYPE DE DEROGATION
IV. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR SECTEUR D’ACTIVITE
V. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR TYPE DE BENEFICIAIRE
VI. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR OBJECTIF
VII. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR VOCATION
VIII. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES SUPPRIMEES PAR ANNEE
CHAPITRE III : PRESENTATION DE LA MATRICE DES MESURES EVALUEES
I. DEPENSES FISCALES RELATIVES A LA TVA
II. DEPENSES FISCALES RELATIVES A L’IS
III. DEPENSES FISCALES RELATIVES A L’IR
IV. DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX DET, TASS ET TSAV
V. DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TIC
VI. DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX DI
CHAPITRE IV : FOCUS SUR LES INCITATIONS FISCALES LES PLUS IMPORTANTES SELON LE NOUVEAU SYSTEME FISCAL DE REFERENCE
I. EN MATIERE DE LA TVA
II. EN MATIERE DE L’IS
III. EN MATIERE DE L’IR
IV. EN MATIERE DES DET