Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

I- DEFINITION DES CHARGES COMMUNES ET CADRAGE JURIDIQUE
II- CARACTERISTIQUES DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES
III- FINANCEMENT DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES
IV- VOLUME DES FINANCEMENTS ASSURES PAR LE BUDGET DES CHARGES COMMUNES
V- ELABORATION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES
- CHAPITRE I : LE BUDGET DES CHARGES COMMUNES : INSTRUMENT D’ASSISTANCE ET D’APPUI AUX POLITIQUES SOCIALES
I.1- PREVISIONS ET REALISATIONS GLOBALES DU CHAPITRE DES CHARGES COMMUNES : FONCTIONNEMENT AU TITRE DES ANNEES 2014 ET 2015
I.2- REPARTITION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2014 ET DE LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 15 SEPTEMBRE DE L’ANNEE 2015
- CHAPITRE II : LE BUDGET DES CHARGES COMMUNES : INSTRUMENT D’APPUI A LA MISE EN OEUVRE DES STRATEGIES SECTORIELLES ET DES PROJETS STRUCTURANTS
II.1- PREVISIONS ET REALISATIONS GLOBALES DU CHAPITRE DES CHARGES COMMUNES : INVESTISSEMENT AU TITRE DES ANNEES 2014 ET 2015
II.2- REPARTITION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2014 ET DE LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 15 SEPTEMBRE DE L’ANNEE 2015
- CHAPITRE III : PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET DES CHARGES COMMUNES AU TITRE DU PLF 2016 A LA LUMIERE DES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE LOI ORGANIQUE RELATIVE A LA LOI DE FINANCES
III.1- VOLUME GLOBAL
III.2- CREDITS DE FONCTIONNEMENT
III.3- CREDITS D’INVESTISSEMENT