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Plan d'action dédié à la mise en œuvre de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances

Année de Publication : 2015
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1. Les composantes de la réforme
1.1 Programmation budgétaire triennale et budgétisation
1.1.1 Grands principes
1.1.2 L’expérience internationale
1.1.3 Le contexte national
1.1.4 Points d’attention et risques
1.1.5 Programme de travail
1.2 Performances et gestion des programmes
1.2.1 Grands principes
1.2.2 L’expérience internationale
1.2.3 Le contexte national
1.2.4 Points d’attention et risques
1.2.5 Programme de travail
1.3 Modernisation des procédures et des contrôles
1.3.1 Objectifs
1.3.2 L’expérience internationale
1.3.3 Le contexte national
1.3.4 Points d’attention et risques
1.3.5 Programme de travail
1.4 Nomenclature budgétaire
1.4.1 Objectifs et principes généraux
1.4.2 État des lieux
1.4.3 Points d’attention et risques
1.4.4 Programme de travail
1.5 Comptabilité
1.5.1 Objectifs
1.5.2 Expérience internationale
1.5.3 Contexte national
1.5.4 Points d’attention et risques
1.5.5 Programme de travail
1.6 Le contrôle externe
1.6.1 Objectifs
1.6.2 L’expérience internationale
1.6.3 Contexte national
1.6.4 Programme de travail
1.7 Développement et diffusion de l'information budgétaire
1.7.1 Objectifs
1.7.2 Principes généraux
1.7.3 L’expérience internationale
1.7.4 Contexte national
1.7.5 Points d’attention
1.7.6 Programme de travail
1.8 Systèmes d'information
1.8.1 Objectifs
1.8.2 État des lieux
1.8.3 Incidence des réformes et points d’attention
1.8.4 Programme de travail
2. La gestion de la réforme
2.1 Principes généraux
2.2 L’expérience internationale
2.3 Le dispositif de gestion de la réforme
2.3.1 Le dispositif
2.3.2 Renforcer la gestion de la réforme
2.3.3 Les indicateurs de suivi du plan d’action
2.4 Programme de travail

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