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NOTE SUR LES DEPENSES RELATIVES AUX CHARGES COMMUNES : Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.finances.gov.ma/Publication/db/2023/12-Note-Charges-Communes_Fr.pdf

URL Source :

https://www.finances.gov.ma

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 (3,81 MB) NOTE SUR LES DEPENSES RELATIVES AUX CHARGES COMMUNES - Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023.pdf

Résumé/Sommaire :

CHAPITRE I : LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES CHARGES COMMUNES : INSTRUMENT D'ASSISTANCE ET D'APPUI AUX POLITIQUES SOCIALES
I.1. PREVISIONS ET REALISATIONS DU CHAPITRE DE FONCTIONNEMENT DES CHARGES COMMUNES AU TITRE DES ANNEES 2021 ET 2022
I.2. REPARTITION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2021 ET DU 1ER SEMESTRE DE L'ANNEE 2022
CHAPITRE II : LE BUDGET D'INVESTISSEMENT DES CHARGES COMMUNES : INSTRUMENT D'APPUI A LA MISE EN CEUVRE DES STRATEGIES SECTORIELLES ET DES PROJETS STRUCTURANTS
II.1. PREVISIONS ET REALISATIONS DU CHAPITRE D'INVESTISSEMENT DES CHARGES COMMUNES AU TITRE DES ANNEES 2021 ET 2022
II.2. REPARTITION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2021 ET DU 1ER SEMESTRE DE L'ANNEE 2022
CHAPITRE III : PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET DES CHARGES COMMUNES AU TITRE DE L'ANNEE 2023
III.1. VOLUME GLOBAL
III.2. CREDITS DE FONCTIONNEMENT
III.3. CREDITS D'INVESTISSEMENT

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