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NOTE SUR LES DEPENSES RELATIVES AUX CHARGES COMMUNES : Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2022

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.finances.gov.ma/Publication/db/2022/12-%20Note%20Charges%20Communes_Fr.pdf

URL Source :

https://www.finances.gov.ma

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 (4,18 MB) NOTE SUR LES DEPENSES RELATIVES AUX CHARGES COMMUNES . Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2022.pdf

Résumé/Sommaire :

CHAPITRE I : LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES CHARGES COMMUNES : INSTRUMENT D'ASSISTANCE ET D'APPUI AUX POLITIQUES SOCIALES
I.1. PREVISIONS ET REALISATIONS DU CHAPITRE DE FONCTIONNEMENT DES CHARGES COMMUNES AU TITRE DES ANNEES 2020 ET 2021
I.2. REPARTITION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2020 ET DE LA PERIODE ALLANT DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2021
CHAPITRE Il : LE BUDGET D'INVESTISSENT DES CHARGES COMMUNES: INSTRUMENT D'APPUI A LA MISE EN CEUVRE DES STRATEGIES SECTORIELLES ET DES PROJETS STRUCTURANTS
II.1. PREVISIONS ET REALISATIONS DU CHAPITRE D'lNVESTISSEMENT DES CHARGES COMMUNES AU TITRE DES ANNEES 2020 ET 2021
II.2. REPARTITION DES CREDITS D'INVESTlSSEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2020 ET DE LA PERIODE ALLANT DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2021
CHAPITRE III - PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET DES CHARGES COMMUNES AU TITRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2022
III.1. VOLUME GLOBAL
III.2. CREDITS DE FONCTIONNEMENT
III.3. CREDITS D'INVESTISSEMENT

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