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- NOTE CIRCULAIRE N° 729 : LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2019
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(1,28 MB) NOTE CIRCULAIRE N° 729 . LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2019.pdf
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NOTE CIRCULAIRE N° 729 : LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2019
Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie et des Finances. Direction Générale des Impôts
Année de Publication :
2019
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
URL Article :
https://www.finances.gov.ma/Docs/DGI/2019/Note_circulaireDGI729_LF2019.pdfURL Source :
https://www.finances.gov.ma 
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(1,28 MB) NOTE CIRCULAIRE N° 729 . LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2019.pdfRésumé/Sommaire :
La présente note circulaire commentant les dispositions fiscales de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019 est constituée de 3 parties :
• La première partie : comporte les précisions concernant les règles d’assiettes , de contrôle et de recouvrement relatives aux dispositions introduites par la loi de finances pour l’année 2019;
• La deuxième partie : présente les exemples illustratifs et le traitement des cas particuliers;
• La troisième partie : se rapporte à la taxe sur les contrats d’assurance.
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