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Guide des déterminants de la dépense : loi organique n°130-13 relative à la loi de finances

Type : Livre
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

https://lof.finances.gov.ma/sites/default/files/guide_des_determinants_de_la_depense_avec_couverture_vf.pdf?csrt=17094714054730025892

URL Source :

https://lof.finances.gov.ma

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 (1,63 MB) Guide des déterminants de la dépense loi organique n°130-13 relative à la loi de finances.pdf

Résumé/Sommaire :

I. Fondement des déterminants de la dépense
II. Intérêt et objectifs des déterminants de la dépense
1. Pourquoi présenter les déterminants de la dépense?
2. Que sont les déterminants de la dépense ?
3. A quoi servent les déterminants de la dépense ?
4. A quoi servent les déterminants de la dépense dans la gestion budgétaire ?
III. Quel est le bon niveau des déterminants de la dépense ?
IV. Quelles sont les modalités des déterminants de la dépense ?
1. Les déterminants de la dépense au niveau du programme
2. Les déterminants de la dépense au niveau des projets/actions
2.1 Les déterminants des dépenses de personnel
2.2 Les déterminants des dépenses de MDD
2.3 Les déterminants des dépenses d’investissement
3. L’intérêt des déterminants de la dépense en exécution

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