Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le rapport SEGMA qui accompagne le Projet de la Loi de Finances 2015, s’est assigné comme objectif cette année d’apporter des éléments de réponse à la question suivante: « les recettes propres des SEGMA : quel service public, pour quelle rémunération? ce rapport est conçu selon deux parties. La première partie est axée sur le bilan de réalisations financières, au titre de l’année 2013, des SEGMA dont le nombre s’élève à 205 Services répartis selon 8 domaines d’intervention. La deuxième partie du rapport SEGMA est réservée, quant à elle, à la confrontation des réalisations physiques et des réalisations financières de chaque Service, durant l’année 2013 et la première tranche de l’année 2014 (selon la disponibilité de l’information), et ce à travers la présentation des indicateurs de résultats. L’objectif étant d’exprimer les efforts entrepris par les gestionnaires des SEGMA à travers des dépenses visant l’amélioration de la qualité du service, par des recettes propres reflétant le retour des efforts fournis en termes de dépenses. Dans cette même partie et conformément à l’approche de résultats, les programmes d’action pour l’année 2015 seront appuyés, dans la limite du possible, par des objectifs et des indicateurs permettant d’apprécier l’effort consenti par chaque SEGMA en matière d’amélioration des services rendus aux usagers.