Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Rappel de quelques concepts
1. Qu’est-ce que la loi de règlement ?
2. Quel est le cadre de référence de la loi de règlement ?
3. Quelles sont les composantes du budget de l’État qui relèvent du périmètre de la loi de règlement ?
II. La loi de règlement relative à l’exécution de la Loi de Finances pour l’année 2024
1.Les indicateurs macroéconomiques
2. Le recouvrement des ressources et l’exécution des dépenses
III. Les ressources affectées par l’État aux collectivités territoriales
1. Les ressources globales des collectivités territoriales
2. Les ressources affectées par l’État aux collectivités territoriales
3. La répartition des ressources affectées par l’État selon les régions
IV. L’évolution de l’encours de la dette du Trésor au titre de l’année 2024
V. L’évaluation de la performance : principaux indicateurs et réalisations au titre de 2024
1. Synthèse des programmes – objectifs – indicateurs
2. Principales réalisations de quelques départements ministériels