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Royaume du Maroc : rapport du programme d'examen des dépenses publiques et d'évaluation de la responsabilité financière (PEFA) 2024 : rapport final

Auteur : Khayati Aziz, Sadiki Wafaa, Tabet Rachid ...[et al.]
Année de Publication : 2024
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I. Résumé exécutif
Forces et faiblesses du système de GFP
Impact des niveaux de performance de la GFP sur les trois grands objectifs financiers et budgétaires
Évolution de la performance depuis l’évaluation précédente
Progrès réalisés par le programme de réforme de la GFP piloté par le pays
Récapitulatif des indicateurs de performance
II. Analyse de la performance de la GFP - Piliers, indicateurs et composantes
Pilier I. Crédibilité du budget
PI-1. Dépenses exécutées totales
PI-2. Composition des dépenses exécutées
PI-3. Recettes exécutées
Pilier II. Transparence des finances publiques
PI-4. Classification du budget
PI-5. Documentation budgétaire
PI-6. Opérations de l’administration centrale non comptabilisées dans les états financiers
PI-7. Transferts aux administrations infranationales
PI-8. Information sur la performance des services publics
PI-9. Accès public aux informations budgétaires
Pilier III : Gestion des actifs et des passifs
PI-10. Établissement de rapports sur les risques budgétaires
PI-11. Gestion des investissements publics
PI-12. Gestion des actifs publics
PI-13. Gestion de la Dette
Pilier IV. Stratégie budgétaire et budget fondés sur les politiques publiques
PI-14. Prévisions macroéconomiques et budgétaires
PI-15. Stratégie budgétaire
PI-16. Perspectives à moyen terme de la budgétisation des dépenses
PI-17. Processus de préparation du budget
PI-18. Examen des budgets par le pouvoir législatif
Pilier V. Prévisibilité et contrôle de l’exécution du budget
PI-19. Droits et obligations en matière de recettes
PI-20. Comptabilisation des recettes
PI-21. Prévisibilité de la disponibilité des fonds pour l’engagement des dépenses
PI-22. Arriérés de dépenses
PI-23. Contrôle des états de paie
PI-24. Gestion de la passation des marchés
PI-25. Contrôles internes des dépenses non salariales
PI-26. Audit interne
Pilier VI. Comptabilité et reporting
PI-27. Intégrité des données financières
PI-28. Rapports en cours d’exercice sur l’exécution du budget
PI-29. Rapports financiers annuels
Pilier VII. Supervision et audit externes
PI-30. Audit externe
PI-31. Examen des rapports d’audit par le pouvoir législatif

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