Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Partie I. Activités de la commission nationale de la commande publique
I. Instructions des réclamations, des demandes d'avis et de consultation au titre de l'année 2020
1. Réclamations des concurrents
2. Demandes d’avis des prestataires
3. Demandes de consultation des acheteurs publics
II. Avis émis par la commission nationale (Année2020)
1. Avis relatifs aux réclamations des concurrents
2. Avis relatifs aux demandes d’avis des prestataires
3. Avis relatifs aux demandes de consultation des acheteurs publics
III. Poursuite de l'exécution du projet d'auto-évaluation de l'écosystème de la commande publique
IV. Coopération internationale et partenariat
1. Coopération avec la banque africaine de développement (BAD)
2. Coopération avec la banque mondiale
3. Coopération avec la banque islamique de développement (BID)
4. Coopération avec l’organisation de coopération et de développement économique OCDE)
5. Autres cadres de coopération
Partie II : principaux constats relevés par la commission nationale de la commande publique
I. Constats en relation avec le cadre juridique de la commande publique
1. Restrictions au processus de mise en concurrence
2. Accès difficile des PME/PMI/TPE à la commande publique
3. Disproportion entre les sanctions et les fautes commises par les entreprises en matière d’exclusion des marchés publics
4. Problème lié à l’assurance pour responsabilité décennale
5. Difficultés liées à la restitution des cautions et à la libération de la retenue de garantie
6. Problématique de l’assistance technique
7. Problème posé par l’échantillonnage, les prospectus et la documentation technique
8. Questions liées aux marchés de gardiennage, d’accueil et de nettoyage
9. Fréquence du recours aux demandes de dérogations/autorisations du chef du gouvernement
10. Recours aux demandes d’achat par voie de bons de commande
11. Publication des documents sur la commande publique
12. Application de l’article 519 du code du travail
13. Difficultés liées à l’attestation de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
14. Autres constats
II. Insuffisante professionnalisation des acteurs de la commande publique (Services acheteurs et prestataires)
1. Concernant les acheteurs publics
2. Concernant les prestataires
Partie III : Recommandations
I. Refonte de l'arsenal juridique afférent à la commande publique
II. Encadrement des acheteurs publics et des prestataires
III. Conceptions de normes techniques et de référentiels
IV. Maintenance et assistance technique des équipements
V. Institution d'un observatoire économique de la commande publique
VI. Encouragement de l'entreprise nationale
VII. Encouragement des PME, des auto-entrepreneurs, des coopératives et des unions de coopératives
VIII. Système de qualification et de classification des entreprises
IX. Apurement de l’assiette foncière
X. Encouragement de l'achat groupe et du collectif d'achat
XI. Recours à la médiation et à l'arbitrage conventionnel
XII. Budgétisation rationnelle des programmes et projets
XIII. Dossier additifs, échantillonnage, catalogues, prospectus et attestation de garantie
XIV. Sous-commissions techniques