Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1. Attributions juridictionnelles

1.1 Discipline budgétaire et financière : 132 arrêts et jugements avec une amende totale de 7,14MDH et un montant à restituer de 1,15MDH

1.2 Vérification et jugement des comptes : 2.735 arrêts et jugements définitifs avec un débet de 28,28MDH et un montant de 71MDH recouvré avant le prononcé des arrêts définitifs

1.3 Consécration du caractère pédagogique : pratiques à éviter par les gestionnaires publics issues des règles tirées des arrêts et jugements rendus par les juridictions financières

1.4 Déféré des affaires à caractère pénal : 18 dossiers entre janvier 2022 et octobre 2023

2. Déclaration obligatoire de patrimoine

2.1 Nombre élevé de déclarations reflétant l’élargissement du champ des assujettis

2.2 Le modèle actuel de déclaration ne permet pas un suivi efficace de l’évolution du patrimoine

3. Audit des comptes des partis politiques et examen des comptes des campagnes électorales et de l’emploi du soutien annuel supplémentaire

3.1 Soutien aux partis politiques : restitution d’un montant de 37,07MDH

3.2 Soutien annuel supplémentaire : difficultés d’application des textes réglementaires

4. Suivi des chantiers des grandes réformes

4.1 Réforme du système de protection sociale : Défis de consacrer une gouvernance efficace et d’assurer le financement nécessaire pour atteindre les objectifs arrêtés

4.2 La réforme de l’investissement : Une stratégie nationale à adopter et des dispositifs de soutien à parachever

4.3 Secteur des établissements et entreprises publics : Nécessité d’accélérer l’adoption des orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’Etat

4.4 Réforme fiscale : Une mise en œuvre progressive et continue des dispositions de la loi-cadre

4.5 Réforme des finances publiques : Chantier nécessitant plus d’interaction et d’efficacité pour atteindre ses objectifs

5. Contrôle de la gestion et évaluation des programmes et projets publics

5.1 Secteurs financiers et administratifs

5.2 Secteurs sociaux

5.3 Secteurs productifs et des infrastructures

5.4 Développement territorial et gestion des services publics territoriaux

6. Suivi de la mise en œuvre des recommandations

6.1 Suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par la Cour des comptes

6.2 Suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par les cours régionales des comptes