Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I- Contexte et enjeux de la réforme
II- Démarche de conduite de la réforme
III- Objectifs assignés à la réforme des marchés publics
IV- Principaux apports de la réforme des marchés publics
4.1- Élargissement du champ d’application du décret
4.2- Développement des mesures d’ordre social, d’inclusion territoriale et de promotion de la valeur ajoutée locale
4.3- Promotion de la dimension économique des marchés publics
4.4- Renforcement des mesures de protection de l’environnement et de développement durable
4.5- Introduction de nouveaux modes de passation des marchés
4.6- Amélioration de la procédure d’évaluation des offres financières
4.7- Consécration du dispositif de préférence nationale
4.8- Promotion de la sauvegarde du patrimoine culturel et historique national
4.9- Consolidation du mécanisme de la compensation industrielle
4.10- Amélioration du cadre de passation des prestations architecturales
4.11- Promotion de l’innovation et de la recherche-développement
4.12- Renforcement de la transparence et de l’information en matière de marchés publics
4.13- Promotion de la logique de gestion axée sur les résultats et la performance
4.14- Amélioration de la gouvernance des marchés publics
V- Mesures préalables et d’accompagnement du décret