Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Observations et recommandations de la Cour des comptes
A. Présentation du système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et travaux publics
B. Diagnostic du système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
1. Discordance entre la réglementation régissant le SQC et celle régissant les marchés publics
2. Un système non unifié et non généralisé
3. Insuffisances dans le fonctionnement de la commission de QC
4. Manque de clarté dans l’application des conditions d’éligibilité
5. Une dématérialisation inachevée
6. Des coûts non maitrisés face à une gratuité injustifiée
7. Une corrélation incertaine entre les dispositifs de QC et la performance de la commande publique
8. Le contrat programme Etat- Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics : Divergences et objectifs non atteints
II. Réponse du Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique