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[Missions de contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics] : Les oeuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice...

Collectivite Auteur : Cour des Comptes
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I. Observations et recommandations de la Cour des comptes
A. La gestion de la période transitoire
1. Non dissolution de l’Association des œuvres sociales
2. Non transfert des biens meubles et immeubles de l’Association à la Fondation
3. Non nomination d’un commissaire aux comptes par le conseil de surveillance et de contrôle
B. La gestion comptable, recettes et patrimoine
1. La gestion des états comptables
2. La gestion des revenus générés par les fonds déposés à la Caisse de Dépôt et de Gestion
3. Gestion du patrimoine
C. La gestion des centres d’estivage
1. Le projet de construction du complexe culturel de Fès
2. Centre d’estivage d’Agadir
3. Centre d’estivage de Rabat
4. Centre d’estivage de Marrakech
5. Centre d’estivage d’Ifrane
D. Les autres prestations sociales
1. Carences au niveau de la qualité des prestations relatives au transport du personnel
2. Les prêts au logement
II. Réponse du Directeur Général de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice

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